Code de la propriété intellectuelle - 2006
Commenté
Pierre Sirinelli, Bertrand Warusfel, Sylviane Durrande, Georges Bonet, Jeanne Daleau - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2006 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz offre, pour la première fois, un important commentaire des dispositions législatives. Ce nouvel éclairage de la matière, précis et technique, accompagnera les praticiens dans leurs recherches.
Cette sixième édition présente, bien entendu, la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble des modifications touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques a été intégré dans cette 6e édition : dernières décisions, des 6 juin et 22 novembre 2005, de la commission compétente en matière de rémunération pour copie privée ; derniers décrets et arrêtés du 26 septembre 2005 relatifs aux inventions de fonctionnaires ; réduction des redevances perçues par l'INPI issue de la loi du 26 juillet et de l'arrêté du 2 août 2005 ; modification de la procédure de recours l'OHMI... A l'instar des précédentes éditions, le Code 2006 est abondamment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et de références bibliographiques.
L'auteur - Pierre Sirinelli
Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).
Autres livres de Pierre Sirinelli
L'auteur - Bertrand Warusfel
Bertrand Warusfel, docteur en droit, est maître de conférences à la faculté de droit de l'université René Descartes (Paris V) où il enseigne notamment le droit des technologies avancées et du commerce électronique. Spécialiste des questions de propriété intellectuelle et de sécurité de l'information, il intervient comme conseil en propriété industrielle auprès de nombreuses entreprises.
Autres livres de Bertrand Warusfel
L'auteur - Sylviane Durrande
L'auteur - Georges Bonet
Georges Bonet est professeur à l'université Panthéon-Assas.
Sommaire
- Le droit d'auteur
- Objet du droit d'auteur
- Droits des auteurs
- Exploitation des droits
- Les droits voisins du droit d'auteur
- Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Rémunération pour copie privée
- Société de perception et de répartition des droits
- Procédures et sanctions
- Droits des producteurs de bases de données
- Organisation administrative et professionnelle
- Institutions
- Qualification en propriété industrielle
- Les dessins et modèles
- Conditions et modalités de la protection
- Contentieux
- Protection des inventions et des connaissances techniques
- Brevets d'invention
- Protection des connaissances techniques
- Tribunaux compétents en matière d'actions relatives aux inventions et aux connaissances techniques
- Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Appellation d'origine
- Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
- Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Sirinelli, Bertrand Warusfel, Sylviane Durrande, Georges Bonet, Jeanne Daleau |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 27/02/2006 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1650 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1115g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247065868 |
| ISBN13 | 978-2-247-06586-8 |
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