Code de la propriété intellectuelle - 2010
Commenté
Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau - Collection Codes Dalloz
Résumé
La loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la création de la protection sur internet ainsi que la loi Hadopi II de lutte contre la contrefaçon sont commentées par les auteurs dans l'édition 2010 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.
La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour et commentée.
L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
L'auteur - Pierre Sirinelli
Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).
Autres livres de Pierre Sirinelli
L'auteur - Sylviane Durrande
L'auteur - Antoine Latreille
Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).
Autres livres de Antoine Latreille
Sommaire
- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 05/02/2010 |
Édition | 10eme édition |
Nb. de pages | 2053 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1110g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247086887 |
ISBN13 | 978-2-247-08688-7 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes des affaires - Fiscalité
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit de la propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Consultant - Freelance - TPE - Etc.