Code de la propriété intellectuelle - 2010 - Pierre Sirinelli ,... - Librairie Eyrolles

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de la propriété intellectuelle - 2010
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la propriété intellectuelle - 2010

Code de la propriété intellectuelle - 2010

Commenté

Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau - Collection Codes Dalloz

2053 pages, parution le 05/02/2010 (10eme édition)

Résumé

La loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la création de la protection sur internet ainsi que la loi Hadopi II de lutte contre la contrefaçon sont commentées par les auteurs dans l'édition 2010 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.

La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour et commentée.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

L'auteur - Pierre Sirinelli

Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).

Autres livres de Pierre Sirinelli

L'auteur - Sylviane Durrande

Maître de conférences à l'université de Paris X

L'auteur - Antoine Latreille

Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).

Autres livres de Antoine Latreille

Sommaire

  • Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
  • Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau
Collection Codes Dalloz
Parution 05/02/2010
Édition  10eme édition
Nb. de pages 2053
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1110g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086887
ISBN13 978-2-247-08688-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription