Code de la propriété intellectuelle - 2013
Commenté
Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau - Collection Codes Dalloz
Résumé
La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle.
Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2013 présente la codification officielle complétée des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.
Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime.
Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.
L'auteur - Pierre Sirinelli
Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).
Autres livres de Pierre Sirinelli
L'auteur - Sylviane Durrande
L'auteur - Antoine Latreille
Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).
Autres livres de Antoine Latreille
Sommaire
- Première partie - La propriété littéraire et artistique
- Livre premier - Le droit d'auteur
- Livre deuxième - Les droits voisins du droit d'auteur
- Livre troisième - Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Deuxième partie - La propriété industrielle
- Livre quatrième - Organisation administrative et professionnelle
- Livre cinquième - Les dessins et modèles
- Livre sixième - Protection des inventions et des connaissances techniques
- Livre septième - Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
- Troisième partie - Application aux territoires d'outre-mer et au département de Mayotte
- Livre huitième - Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 23/01/2013 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 2290 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247125296 |
| ISBN13 | 978-2-247-12529-6 |
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