Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de procédure administrative 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de procédure administrative 2023

Code de procédure administrative 2023

Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus

444 pages, parution le 30/06/2022 (7eme édition)

Résumé

Ce Code de procédure administrative rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Ce code de procédure administrative est à jour notamment :

  • du décret du 14 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'avancement au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
  • du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
  • de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
  • de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

L'auteur - Collectif LexisNexis

Autres livres de Collectif LexisNexis

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 30/06/2022
Édition  7eme édition
Nb. de pages 444
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037162
ISBN13 978-2-7110-3716-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925