Code de procédure civile 2003

Loïc Cadiet

2170 pages, parution le 03/01/2003

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Résumé

Les nouveautés :
- mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- règlement communautaires du 22 décembre 2000 sur la coopération des juridictions des États membres dans le domaine des preuves en matière civile et commerciale, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements dans l'UE, et sur les procédures d'insolvabilité,
- charte des droits fondamentaux de l'UE du 18 décembre 2000.

Sommaire

Livre I: Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre 1 Dispositions liminaires
Titre 2 L'action
Titre 3 La compétence
Titre 4 La demande en justice
Titre 5 Les moyens de défense
Titre 6 La conciliation
Titre 6 bis La médiation
Titre 7 L'administration judicaire de la preuve
Titre 8 La pluralité des parties
Titre 9 L'intervention
Titre 9 bis L'audition de l'enfant en justice
Titre 10 L'abstention, la récusation et le renvoi
Titre 11 Les incidents d'instance
Titre 12 Représentation et assistance en justice
Titre 13le ministère public
Titre 14 Le jugement
Titre 15 L'exécution du jugement
Titre 16 Les voies de recours
Titre 17 Délais, actes d'huissier de justice et notifications
Titre 18 Les frais et les dépens
Titre 19 Le secrétariat de la juridiction
Titre 20 Les commissions rogatoires
Titre 21 Disposition finale
Livre II
Titre 1 Dispositions particulières au tribunal de grande instance
Titre 2 Dispositions particulières au tribunal d'instance
Titre 3 Dispositions particulières au tribunal de commerce
Titre 4 Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homales
Titre 5 Dispostions particulières au tribunal paritaire des baux ruraux
Titre 6 Dispositions particulières à la cour d'appel
Titre 7 Dispositions particulières à la cour de cassation
Titre 8 Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation
Livre III: Dispositions particulières à certaines matières
Titre 1 Les personnes
Titre 2 Les biens
Titre 3 Les régimes matrimoniaux les successions et les libéralités
Titre 4 les obligations et les contrats
Livre IV: L'arbitrage
Titre 1 Les conventions d'arbitrage
Titre 2 L'instance arbitrale
Titre 3 La sentence arbitrale
Titre 4 Les voies de recours
Titre 5 L'arbitrage international
Titre 6 La reconnaissance, l'exécution dorcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international
Livre V : Les voies d'exécution
Annexe du nouveau code de procédure civile relative à son application dans les départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Loïc Cadiet
Parution	03/01/2003
Nb. de pages	2170
Format	14,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	905g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134793