Code de procédure civile 2005

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

2159 pages, parution le 04/11/2004 (18^eme édition)

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Résumé

18^e édition à jour au 1^er octobre 2004

Les nouveautés

Décret du 20 août 2004, portant modification de la procédure civile
Règlement (CE) du 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
Décret du 24 février 2004, relatif à la procédure de surendettement et de rétablissement personnel, accompagné de la circulaire du 12 mars 2004
Loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques et des experts judiciaires
Décision à caractère normatif n° 2004-001 du Conseil national des barreaux, instituant le règlement intérieur unifié des barreaux de France
Règlement (CE) 2201/2003 du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale

Et toujours

Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme,
Complétée par des références doctrinales diversifiées, apportant aux textes et aux décisions de justice la lumière des commentaires des spécialistes de la procédure civile.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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Sommaire

Table analytique
Nouveau Code de procédure civile
Ancien Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire
Droit européen et international
Annexes
Table des textes codifiés
Table des textes non codifiés
Index alphabétique
Addendum

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Loïc Cadiet
Collection	Codes Bleus
Parution	04/11/2004
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	2159
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	932g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711003747
ISBN13	978-2-71100-374-7