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Code de procédure civile 2022  - Corail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure civile 2022  - Corail

Code de procédure civile 2022  - Corail

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

3390 pages, parution le 08/07/2021 (6eme édition)

Résumé

Les avantages du Code de procédure civile :

  • Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
  • Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
  • Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
  • Une division consacrée au droit européen et international ;
  • À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
  • Annexe Covid-19.

Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

  • Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
  • Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
  • Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
  • Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet
Collection Codes Bleus
Parution 08/07/2021
Édition  6eme édition
Nb. de pages 3390
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1474g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035304
ISBN13 978-2-7110-3530-4

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