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Code de procédure civile 2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure civile 2023

Code de procédure civile 2023

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

3350 pages, parution le 07/07/2022

Résumé

Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.

Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes;
- Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 36e édition comprend notamment :
- le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet
Collection Codes Bleus
Parution 07/07/2022
Nb. de pages 3350
Format 15 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1394g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037124
ISBN13 978-2-7110-3712-4

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