Code de procédure civile 2023

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

3350 pages, parution le 07/07/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dès le 12/06

QUANTITÉ

Résumé

Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.

Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes;
- Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 36e édition comprend notamment :
- le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

Autres livres de Loïc Cadiet

Code de procédure civile 2023 - Jaquette Flower power

Itinéraires d'histoire de la procédure civile

Droit judiciaire privé

Code de procédure civile 2021

Découvrir tous les livres de Loïc Cadiet

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Loïc Cadiet
Collection	Codes Bleus
Parution	07/07/2022
Nb. de pages	3350
Format	15 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1394g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711037124
ISBN13	978-2-7110-3712-4