Code de procédure fiscale - 2007
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Le contrôle de l'impôt
- Le contentieux de l'impôt
- Le recouvrement de l'impôt
- Dispositions communes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 18/04/2007 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 1452 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1005g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247071678 |
| ISBN13 | 978-2-247-07167-8 |
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