Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

• ABANDON. V. Algérie.
• ABONNEMENT. V. Commune, Timbre.
• ABSENT (Taxe.) V. Taxe des absents.
• ACTES DE L'ACTE CIVIL. - 1. - (Alsace-Lorraine.) - V. Traité international.
• ACTES DE L'ACTE CIVIL. 2. - (Reconstitution, Paris, Déclaration, Commission spéciale.)29.
• ACTES DE L'ACTE CIVIL. 3. - (Reconstitution, Paris, Déclaration, Départements, Délai.)34.
• ACTES DE L'ACTE CIVIL. 4. - (Réorganisation, Départements.)7.
• AFFILIATION. V. Association internationale des travailleurs.
• AGENT UNIQUE. V. Procès-verbal.
• ALGERIE. - 1. - (Banque, Billets, Emission.)74.
• ALGERIE. - 2. - (Conseils généraux.)135.
• ALGERIE. - 3. - (Contrainte par corps.)88.
• ALGERIE. - 4. - (Contributions directes, Recensement.)110.
• ALGERIE. - 5. - (Enregistrement, Louage, Droit, Payement, Bailleur.)83.
• ALGERIE. - 6. - (Enregistrement, Timbre.)1.
• ALGERIE.111.
• ALGERIE. - 7. - (Impôt arabe, Dixième, Abandon, Budgets provinciaux.)1.
• ALGERIE. - 8. - (Journaux, Cautionnement, Rétablissement.)1.
• ALGERIE. - 9. - (Marine marchande.)25.
• ALGERIE. - 10. - (Matières d'or et d'argent, Droits de garantie.)120.
• ALGERIE. - 11. - (Population, Dénombrement.)109.
• ALGERIE. - 12. - (Tell, Officiers de police judiciaire.)109.
• ALGERIE. - 13. - (Timbre.) - V. suprà, n° 6.
• ALGERIE. - 14. - (Tribunaux de commerce, Election.)88.
• ALGERIE. V. Budget.
• ALLEMAGNE. V. Traité international.
• ALLUMETTES CHIMIQUES. V. Contributions indirectes.
• ALSACE-LORRAINE. - 1. - (Cour d'appel de Metz, Suppression, Magistrats, Retraite, Replacement.)72.
• ALSACE-LORRAINE.2. - (Nationalité française, Option, Secours.)136.
• ALSACE-LORRAINE. V. Art de guérir, Douanes, Traité international.
• ANGLETERRE. V. Traité international.
• APPEL CIVIL. V. Traité international.
• ARMEE. - (Avancement, Infanterie, Cavalerie, Grades inférieurs.)6.
• ARMEE. V. Recrutement de l'armée.
• ARMES DE GUERRE. V. Budget, Douanes.
• ARSENAUX ET MAGASINS MILITAIRES. V. Budget.
• ART DE GUERIR. - (Officiers de santé, Pharmaciens, Alsace-Lorraine.)24.
• ASSEMBLEE NATIONALE. V. Souveraineté.
• ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS. - (Affiliation, Peine.)42.
• AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT. V. Conseil d'Etat.
• AUMONIERS. V. Traitement.
• AVANCEMENT DES OFFICIERS. V. Armée.
• AVOUE (Cour de Metz, Cour de Nancy.)72.

B.

• BAIL. V. Algérie, Faillite, Privilége.
• BAIL VERBAL. V. Enregistrement.
• BANQUE D'ALGER. V. Algérie, n° 1.
• BANQUE DE FRANCE. - (Billets, Emission.)120.
• BATIMENTS DE MER. V. Marine marchande.
• BELGIQUE. V. Traité international.
• BILLARDS. - (Taxe annuelle.) - V. Contributions directes.
• BILLETS DE BANQUE. V. Algérie, Banque de France.
• BOISSONS. V. Contributions indirectes, Douanes.
• BORDEAUX. V. Poste.
• BOUILLEURS DE CRU. V. Contributions indirectes, n° 3.
• BUDGET. - 1. - (Budget de 1871, Crédit, Contribution de guerre, Remboursement.)109.
• BUDGET. - 2. - (Budget de 1871, Crédit, Moniteur des communes.)21. - V. n° 9.
• BUDGET. - 3. - (Budget de 1871, Crédit, Supplément, Annulation, Ministère de la guerre.)70.
• BUDGET. - 4. - (Budget de 1872, Crédit, Armes de guerre, Munitions, Fabrication, Réparation.)7.
• BUDGET.70.
• BUDGET. 5. - (Budget de 1872, Crédit, Arsenaux et magasins militaires, Situation.)123.
• BUDGET. - 6. - (Budget de 1872, Crédit, Chemins vicinaux, Commune.)69.
• BUDGET. - 7. - (Budget de 1872, Crédit, Exposition universelle de Lyon.)70.
• BUDGET. - 8. - (Budget de 1872, Crédit, Gendarme, Indemnité, Guerre, Insurrection de Paris.)7.
• BUDGET. - 9. - (Budget de 1872, Crédit, Moniteur des Communes.)129. - V. n° 2.
• BUDGET. - 10. - (Budget de 1872. Crédit, Ouvriers, Condition, Enquête.)123.
• BUDGET. - 11. - (Budget de 1872, Crédit, Troupes allemandes, Entretien, Alimentation.)70.
• BUDGET. - 12. - (Budget de 1872, Dépenses sur ressources spéciales, Monnaies et médailles.) - 69.
• BUDGET. - 13. - (Budget de 1872, Fixation, Dépenses, Recettes.) - 70.
• BUDGET. - 14. - (Budget de 1872, Fixation, Ministères divers): - (Algérie, Gouvernement général civil.)69.
• BUDGET. - (Ministère des affaires étrangères.)69.
• BUDGET. - (Ministère de l'agriculture et du commerce.)69.
• BUDGET. - (Ministère des finances.)70.
• BUDGET. - (Ministère de la guerre.)70.
• BUDGET. - (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.)69.
• BUDGET. - (Ministère de l'intérieur.)69.
• BUDGET. - (Ministère de la justice, Imprimerie nationale, Légion d'honneur.)69.
• BUDGET. - (Ministère de la marine et des colonies, Caisse des invalides de la marine.)69.
• BUDGET. - (Ministère des travaux publics.)69.
• BUDGET. - 15. - (Budget de 1872, Impôts et revenus publics, Perception.) - V. Contributions directes.
• BUDGET. - 16. - (Budget de 1873, Crédit, Parallaxe du soleil.)135.
• BUDGET. - 17. - (Budget de 1873, Fonds de subvention, Départements, Répartition.)129.
• BUDGET. - 18. - (Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.) - BUDGET. V. Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
• BUDGET. - 19. - (Crédits extraordinaires et supplémentaires.)29.
• BUDGET. - 20. - (Dette flottante, Crédit, Ministère de l'intérieur, Garde nationale mobilisée, Artillerie départementale, Camps d'instruction, Remboursement.)70.
• BUDGET. - 21. - (Funérailles, M. Lambrecht.) - V. Récompense nationale.
• BUDGET DEPARTEMENTAL. V. Comptabilité publique.
• BUDGET EXTRAORDINAIRE. V. Ville de Paris.
• BUDGETS PROVINCIAUX. V. Algérie.
• BULLE D'INSTITUTION CANONIQUE. V. Culte.
• BULLETIN DES COMMUNES. V. Commune.
• BUREAU DE GARANTIE. V. Matières d'or et d'argent.

C.

• CACAO. V. Douanes.
• CAFE. V. Douanes.
• CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - (Budget, Fixation).80.
• CAISSE DE LA BOULANGERIE. V. Ville de Paris.
• CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. V. Budget, n° 14.
• CAISSE MUNICIPALE. V. Ville de Paris.
• CANALISATION. V. Navigation intérieure.
• CASSATION. V. Traité international.
• CAUTION-CAUTIONNEMENT. - 1. - (Effets publics, Titre au porteur, Perte, Rente sur l'Etat.) - V. Effets publics.
• CAUTION-CAUTIONNEMENT. 2. - (Journaux en Algérie.) - V. Algérie.
• CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRES. - (Rente sur l'Etat, Evaluation.)27.
• CAVALERIE. V. Armée.
• CENSEURS. V. Enseignement.
• CENTIMES. V. Contributions directes.
• CENTIMES ADDITIONNELS. V. Patente.
• CERCLES. - (Taxe annuelle sur les cercles et lieux de réunion.) CERCLES. V. Contributions directes.
• CHAIRES. V. Enseignement.
• CHAMBRES DE COMMERCE, CHAMBRES CONSULTATIVES.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - 1. - (Elections.)27.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - 2. - (Villes diverses, Création, Circonscription, Nombre des membres, Chambre consultative, Suppression): - (Albi.)78.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Avignon.)80.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Cette.)88.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Douai.)79.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Foix.)125.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Roubaix.)79.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Rouen.)83.
• CHAMBRES DE COMMERCE, - (Tourcoing.)80.
• CHAMBRES CONSULTATIVES. V. Chambres de commerce.
• CHEMIN DE FER. - 1. - (Adjudication, Clermont-Ferrand, Tulle, Vendes.)131.
• CHEMIN DE FER. - 2. - (Chemin de fer d'intérêt local, Utilité publique): - (Caen, Aunay-sur-Odon.)83.
• CHEMIN DE FER. - (Donchery, Vrigne-Meuse, Vrigne-aux-Bois.)46.
• CHEMIN DE FER. - (Orléans, Eure-et-Loir.)9.
• CHEMIN DE FER. - (Patay, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun.)40.
• CHEMIN DE FER. - (Poitiers, Département de Maine-et-Loire.)80.
• CHEMIN DE FER. - (Saumur, Département de la Vienne.)79. - V. n° 9.
• CHEMIN DE FER. - 3. - (Concession, Chemin de fer du Nord, Monsoult à Amiens, Cambrai à la frontière de Belgique.)120.
• CHEMIN DE FER. - 4. - (Exécution, Chemin de fer de la Vendée, Bressuire à la ligne de Tours, Convention.)27.
• CHEMIN DE FER. - 5. - (Expédition, Transport, Livraison, Délai.)46.
• CHEMIN DE FER. - 6. - Registres, Communication.) - V. Patente.
• CHEMIN DE FER. - 7. - (Tracé, Flers à Mayenne.)80.
• CHEMIN DE FER. - 8. - (Tracé, Lerouville, Ligne des Ardennes.)121.
• CHEMIN DE FER. - 9. - (Utilité publique): - (Bondy, Aulnay-lez-Bondy.)130.
• CHEMIN DE FER. - (Canal d'Aire à la Bassée, Mines de Bruay, Houillères du Pas-de-Calais.)110.
• CHEMIN DE FER. - (Chauny, Anisy.)122.
• CHEMIN DE FER. - (Lille à Valenciennes, Anzin, Frontière belge.)46. - V. n° 2.
• CHEMINS VICINAUX. V. Voirie.
• CHEVAUX ET VOITURES. - (Taxe annuelle.) - V. Contributions directes.
• CIRCONSTANCES ATTENUANTES. V. Débits de boissons.
• CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES. V. Conseil général.
• CODE DE COMMERCE. - (Modifications.) - V. Faillite.
• COLONIES. - 1. - (Etablissement français, Océanie, Iles de la Société, Régime hypothécaire.)79.
• COLONIES. - 2.(Papeete, Tribunaux, Substitut du procureur de la République, Emploi.)46.
• COLONIES. - 3. - (La Réunion, Régime forestier.)38.
• COLONIES. - 4. - (Saint-Pierre et Miquelon, Conseil d'administration.)122.
• COLONIES. - 5. - Sénégal, Douanes.)119.
• COMMUNE. - (Bulletin des communes, Abonnement.)6.
• COMMUNE. V. Budget, n° 6.
• COMPTABILITE PUBLIQUE. - 1. - (Département de la Seine. Comptables, Justification.) - 79
• COMPTABILITE PUBLIQUE. 2. - (Dépenses publiques, Ordonnancement, Payement.)118.
• COMPTABILITE PUBLIQUE. - 3. - (Exercice départemental, Mandatement, Payement.)46.
• COMPTABILITE PUBLIQUE. - 4. - Matières, Ministère de la guerre.)24.
• COMPTABILITE PUBLIQUE. - 5. - (Ministres, Comptes, Vérification, Commission.)46.
• COMPTE RENDU. V. Presse-outrage.
• CONCOURS. - (Auditeur au conseil d'Etat.) - V. Conseil d'Etat.
• CONDUCTEUR DE NAVIRES. V. Courtiers-interprètes.
• CONFLITS. - (Tribunal, Rétablissement, Composition.)88.
• CONNAISSEMENTS. V. Timbre.
• CONSEIL D'ETAT. - 1. - (Organisation, Composition, Maîtres des requêtes, Auditeurs, Nomination, Fonctions, Procédure, Tribunal des conflits.)88.
• CONSEIL D'ETAT. 2. - (Organisation intérieure, Assemblée générale, Sections, Travaux, Contentieux, Procédure, Jugement.)101.
• CONSEIL D'ETAT. 3. - (Règlement, Auditeurs de deuxième classe, Concours.)103.
• CONSEIL GENERAL. - (Rôle éventuel, Circonstances exceptionnelles, Assemblée nationale, Dissolution.)39.
• CONSEIL GENERAL. V. Algérie.
• CONSEIL DE GUERRE. V. Militaire.
• CONSEIL DES PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.
• CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. V. Noblesse.
• CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. - (Réorganisation, Membres, Nomination.)82.
• CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE.83.
• CONSIGNATION. V. Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Faillite.
• CONTENTIEUX. V. Conseil d'Etat.
• CONTRAINTE PAR CORPS. V. Algérie.
• CONTRAVENTION. V. Procès-verbal.
• CONTRIBUTION DE GUERRE. V. Budget.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 1. - (Contributions indirectes, Perception, Budget de 1872. - 75.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 2. - (Perception, Budget de 1873.) - 123.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 3. - (Remises, Modération, Centimes, Répartition.) - 1.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 4. - (Taxe assimilée, Billards, Règlement.)21.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 5. - (Taxe assimilée, Cercles, Sociétés, Lieux de réunion, Règlement.)6.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 6. - (Taxe assimilée, Chevaux et voitures de luxe.)123.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. 7. - (Taxe assimilée, Revenu, Créances hypothécaires.)120.
• CONTRIBUTIONS DIRECTES. V. Algérie.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 1. - (Allumettes cspanmiques, Fabrication, Vente, Monopole de l'Etat.)131.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 2. - (Allumettes cspanmiques, Impôt, Règlement.)47.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 3. - (Boissons, Distillateurs, Bouilleurs de cru.)130.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - V. infrà, nos 6 et 7.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 4. - (Huile et essence de scspanste, Règlement.)1.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - V. Douanes, n° 8.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 5. - (Perception.) - V. Contributions directes, n° 1.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 6. - (Spiritueux, Fraude, Procès verbaux, Peine.)39.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - V. suprà, n° 3.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 7. - (Spiritueux, Liqueurs, Fabrication, Droits d'entrée.74.
• COUR D'APPEL DE METZ. V. Alsace-Lorraine, Tribunaux.
• COUR D'ASSISES. - (Jury, Fonctions, Conditions, Liste annuelle, Liste de session, Commission cantonale, Commission d'arrondissement.)132.
• COURTIERS INTERPRETES. - (Conducteurs de navires, Bordeaux, Droits, Tarifs.)110.
• CREANCES HYPOTHECAIRES. - (Revenu, Impôt.)120.
• CREDIT LEGISLATIF. V. Budget.
• CULTE. - (Evêché, Bulle d'institution canonique, Nomination, Gouvernement français, Réserves.)40.
• CUMUL. V. Traitement.

D.

• DEBITS DE BOISSONS. - (Circonstances atténuantes.)42.
• DECHARGE. V. Timbre.
• DEFENSE NATIONALE. V. Emprunt.
• DELAI. V. Acte de l'état civil, Chemin de fer, Louage.
• DENONCIATION (Traités de commerce.) - V. Traité international, n° 4.
• DENREES. V. Manufactures et ateliers dangereux.
• DEPARTEMENTS. V. Actes de l'état civil, Emprunt communal et départemental, Enseignement, Traitement.
• DEPARTEMENT DE LA SEINE. V. Comptabilité publique.
• DEPECHES. V. Télégraphe.
• DEPENSES PUBLIQUES. V. Budget, Comptabilité publique.
• DEPORTATION. V. Peine.
• DEPUTES. V. Enseignement, Souveraineté, Traitement.
• DETENTION. V. Peine.
• DISCIPLINE. V. Tribunaux.
• DISTILLATEURS. V. Contributions indirectes.
• DOUANES. - 1. - (Alsace-Lorraine, Tissus, Francspanse.)136.
• DOUANES. - 2. - (Amomes, Cardamomes.)119.
• DOUANES. - 3. - (Armes de guerre, Importation, Exportation, Transit.)47.
• DOUANES. - 4. - (Boissons, Bureau de vérification.)6.
• DOUANES. - 5. - (Boissons, Marchandises diverses, Bureaux, Vérification.)41.
• DOUANES. - 6. - (Cacao, Sucre, Chocolat, Fabrication, Admission en francspanse.)112.
• DOUANES. - 7. - (Café, Transit, Identité, Echantillon plombé.)122.
• DOUANES. - 8. - (Huile de scspanste, Tare légale.)81.
• DOUANES. - 9. - (Matières brutes, textiles et autres, Tarifs spécifiques.)125.
• DOUANES. -128.
• DOUANES. - 10. - (Statistique commerciale.) - 11.
• DOUANES. - 11. - (Surtaxe de pavillon et d'entrepôt, Bâtiment de mer, Importation.)25.
• DOUANES. V. Colonies, Contributions indirectes.
• DROIT DE TRANSMISSION. - V. Enregistrement, Valeurs mobilières.
• DROITS CIVILS. - (Exercice, Sociétés étrangères). - V. Sociétés étrangères.

E.

• ECOLES. V. Enseignement.
• ECONOME. V. Enseignement.
• EFFETS PUBLICS. - (Titres au porteur, Perte, Vol, Revendication, Opposition, Cautionnement, etc.)112.
• EFFETS PUBLICS ETRANGERS. V. Enregistrement, Timbres, Valeurs mobilières.
• ELECTIONS CONSULAIRES. V. Tribunaux de commerce.
• ELECTIONS DEPARTEMENTALES. V. Algérie.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - 1. - (Imposition extraordinaire, Départements.) - (Aisne.)75.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Aube.)11.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Calvados.)112.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Cher.)112.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Côtes-du-Nord.)120.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Creuse.)86.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Dordogne.)120.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Drôme.)125.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Eure.)77.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Hérault.)112.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Landes.)125.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Loiret.)86.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - Maine-et-Loire.)121.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Seine.)78.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Vienne.)78.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. 2. - (Imposition extraordinaire, Villes.) - (Albi.)71.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - (Bar-le-Duc.)71.
• EMPRUNT COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL. - Beauvais.)1.
• EMPRUNT