Code de procédure fiscale - 2015
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
2200 pages, parution le 29/04/2015
Résumé
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- la Charte du contribuable.
Cet ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 29/04/2015 |
| Nb. de pages | 2200 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247150687 |
| ISBN13 | 978-2-247-15068-7 |
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