Code de procédure pénale 2023

Code de procédure pénale 2023 - prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 63 à partir du 01/01/2023 ;

Points-clés
Textes à jour au 20 mai 2022 ;

Les + du Code de procédure pénale :
- Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.

Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022.

Les auteurs :
Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.