Code des associations - 2012

Avec un plan de comptes Associations et Fondations

Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables - Collection Références d'expert

308 pages, parution le 11/01/2012

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Résumé

La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations. Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901. Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années.

On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations en France. Les associations représentent près de 2 millions de salariés, 14 millions de bénévoles, 20 millions de personnes âgées membres d'une association. L'engouement pour le monde associatif en France, qui se confirme au fil des ans, se traduit par une multiplication et une diversité toujours plus grande des projets associatifs.

Ce dynamisme s'est logiquement accompagné de la mise en place progressive d'un cadre législatif et règlementaire propre à ce secteur spécifique s'inscrivant dans la continuité de l'une des plus célèbres lois françaises, la loi fondatrice du 1er juillet 1901.

La connaissance, ou simplement l'accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles,... Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications. Ces textes sont enrichis de renvois internes. Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l'un classé par nature de textes, l'autre par thème.

Cet ouvrage est complété par le plan de comptes des associations et fondations. Ces outils constituent des ouvrages de référence en matière associative.

Sommaire

Lois
Codes
Ordonnances
Décret-loi
Décrets
Arrêtés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	OEC (Ordre des experts comptables)
Auteur(s)	Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Collection	Références d'expert
Parution	11/01/2012
Nb. de pages	308
Format	13 x 19
Couverture	Broché
Poids	370g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352671817
ISBN13	978-2-35267-181-7