Code des associations et fondations - 2009

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

870 pages, parution le 05/09/2008

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Résumé

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. Les textes principaux font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

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Sommaire

Régime général :
- Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Action civile des associations
- Activités économiques et para-commercialisme
- Appel à la générosité du public
- Apports
- Bénévolat
- Dons et legs
- Gestion de fait
- Régime comptable
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Subventions
- Titres associatifs
- Volontariat associatif
Régimes particuliers, notamment :
- Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
- Association culturelle et congrégation
- Association de défense des consommateurs
- Association familiale
- Association et fédération de chasse et de pêche
- Association de financement de la vie politique
- Association intermédiaire
- Association internationale à caractère humanitaire
- Association de protection de l'environnement
- Association reconnue d'utilité publique
- Association de services à la personne
- Association scolaire
- Fondations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	05/09/2008
Nb. de pages	870
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247075935
ISBN13	978-2-247-07593-5