Code des assurances - 2007

Hubert Groutel - Collection Codes Dalloz

1306 pages, parution le 06/06/2007 (13^eme édition)

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Résumé

Le Code des assurances Dalloz constitue un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Vous y trouverez ainsi :

Le Code des assurances proprement dit, qui intègre notamment le nouveau régime de l'intermédiation en assurance (loi du 15 déc. 2005, décret du 30 août 2006, arrêté du 3 nov. 2006) et la loi du 30 déc. 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Une somme de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière (usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives...). De très substantiels développements jurisprudentiels qui enrichissent l'ensemble de l'ouvrage, y compris en matière de responsabilité civile et, par type d'activités, de responsabilités professionnelles.

L'auteur - Hubert Groutel

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.

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Sommaire

Code des assurances
Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Hubert Groutel
Collection	Codes Dalloz
Parution	06/06/2007
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1306
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	950g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071630
ISBN13	978-2-247-07163-0