Code des assurances - 2016

Code de la mutualité

Nathalie Maximin, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2026 pages, parution le 18/05/2016 (22^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2016

Un code désormais commenté (commentaires des règles générales du contrat d'assurance, des assurances de dommages et des assurances sur la vie).
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

L'édition 2016 est à jour des réformes les plus récentes, notamment :

- décret du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme
- convention AERAS révisée le 2 septembre 2015
- décret du 20 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- décret et arrêté du 7 mai 2015 portant application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009
- ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
- décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Nathalie Maximin, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	18/05/2016
Édition	22^eme édition
Nb. de pages	2026
Format	13,5 x 19
Couverture	Relié
Poids	1075g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247159826
ISBN13	978-2-247-15982-6