Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté - 25e ed.
25e édition
Louis Perdrix - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Cette 25e édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances
- du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
L'auteur - Louis Perdrix
Autres livres de Louis Perdrix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Louis Perdrix |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 05/06/2019 |
| Nb. de pages | 2168 |
| Format | 12.8 x 19.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1178g |
| EAN13 | 9782247186556 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
