Code des baux 2004-2005

Juris classeur - Juris code

Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti

908 pages, parution le 10/10/2003 (3^eme édition)

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Indisponible

Résumé

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés

la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris ;
le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau ;
le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Contenu
Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux :

baux du Code civil ;
baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 ;
baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.

Une soixantaine d'annexés thématiques complète le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Au sommaire

Partie code
- Livre premier. Droit commun Le Code civil (Titre VIII. Du contrat de louage)
- Livre 2. Baux d'habitation et baux professionnels
- Loi Méhaignerie
- Livre troisième. Baux commerciaux
Partie annexe (60)
- Aide spéciale compensatrice
- Allocation-Logement
- Amiante
- Animaux
- Antennes
- Astreintes
- Blocage des loyers
- Catégorie du local
- ...
Index alphabétique. Code civil
Index alphabétique. Baux habitation et baux professionnels
Index alphabétique. Baux commerciaux

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
Parution	10/10/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	908
Format	16,5 x 24
Couverture	Relié
Poids	730g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711002887