Code des baux 2021, annoté et commenté
Collectif - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
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Les + de l'édition 2021 :
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Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation,
- Les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application,
- L'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020,
- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,
- Le décret "évolution des loyers" du 30 juillet 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Sommaire
1re partie : Baux I. Droit commun des baux II. Baux d'habitation III. Baux commerciaux 2e partie: Professionnels de l'immobilier Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972 Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 27/01/2021 |
| Nb. de pages | 2340 |
| Format | 14 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1220g |
| EAN13 | 9782247204847 |
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