Code des marchés publics - Annoté 2004

Bernard-Michel Bloch - Collection Les codes

684 pages, parution le 13/07/2004 (7^eme édition)

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Résumé

Le droit des marchés publics constitue un domaine particulièrement mouvant : tandis que le Code des marchés publics a été modifié dans son ensemble par le décret du 7 janvier 2004, au plan européen, une directive unique du 31 mars 2004 concernant la passation des marchés de fournitures, de services et de travaux vient d'être publiée (JOUEau 30 avril 2004).

Clair et accessible à tous, cet ouvrage, qui reproduit dans son intégralité le texte du nouveau Code des marchés publics, en le commentant, vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme.

Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. Il peut s'agir en particulier :

de commentaires venant expliciter certaines dispositions ;
de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
de notes de jurisprudence.

En outre, pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été considérablement remaniées et enrichies. Vous y trouverez notamment des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics.

Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 7 janvier 2004) est également reproduit dans son intégralité dans l'ouvrage.

Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.

L'auteur - Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

Sommaire

Index
Code des marchés publics
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Bernard-Michel Bloch
Collection	Les codes
Parution	13/07/2004
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	684
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1070g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314488
ISBN13	978-2-7013-1448-8