Code des procédures collectives - 2009

Commenté

Alain Lienhard - Collection Codes Dalloz

1430 pages, parution le 26/03/2009 (7^eme édition)

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Résumé

Trois ans à peine après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme d'ampleur.

L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprise en difficulté, applicable à compter du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de cet important texte, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article impacté.

Dans une fascicule séparé, joint à l'ouvrage, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Sommaire

Livre VI du code de commerce et textes d'application
- Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008
- Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard
Collection	Codes Dalloz
Parution	26/03/2009
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	1430
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1030g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247082193
ISBN13	978-2-247-08219-3