Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd.
Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Benjamin Ferrari - Collection Codes Dalloz
Résumé
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Les + de l'édition 2026
:
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de
5000 arrêts
;
-
supplément inclus en ligne.
Le
Code des procédures collectives Dalloz
regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des
difficultés des entreprises
. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants
:
-
décret et arrêté du 9 janvier 2026
relatifs au label "
gestion des copropriétés en difficulté
" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
-
loi du 30 décembre 2025
de financement de la
sécurité sociale
pour 2026 ;
-
ordonnance du 17 décembre 2025
portant recodification de la
taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
Sommaire
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions :
droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Benjamin Ferrari |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 12/03/2026 |
| Format | 14.2 x 20.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 996g |
| EAN13 | 9782247246601 |
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