
Code des relations entre le public et l'administration 2022
Annoté et commenté
Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2022 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
Code des relations entre le public et l'administration
Appendice :
- Archives
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
- Doctrine administrative
- DCRA (accès aux règles de droit, maisons de services au public, règles applicables aux agents publics,...)
- Saisine par voie électronique (exceptions)
- Silence vaut acceptation (exceptions).
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 13/10/2021 |
Édition | 6eme édition |
Nb. de pages | 900 |
Format | 13 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 874g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247205097 |
Avantages Eyrolles.com
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