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Code des relations entre le public et l'administration 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des relations entre le public et l'administration 2022

Code des relations entre le public et l'administration 2022

Annoté et commenté

Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

900 pages, parution le 13/10/2021 (6eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2022 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

Code des relations entre le public et l'administration
Appendice :
- Archives
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

- Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire

- Doctrine administrative
- DCRA (accès aux règles de droit, maisons de services au public, règles applicables aux agents publics,...)
- Saisine par voie électronique (exceptions)
- Silence vaut acceptation (exceptions).


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 13/10/2021
Édition  6eme édition
Nb. de pages 900
Format 13 x 19,5
Couverture Relié
Poids 874g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247205097

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