Code des relations entre le public et l'administration 2022
Annoté et commenté
Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2022 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
Code des relations entre le public et l'administration
Appendice :
- Archives
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
- Doctrine administrative
- DCRA (accès aux règles de droit, maisons de services au public, règles applicables aux agents publics,...)
- Saisine par voie électronique (exceptions)
- Silence vaut acceptation (exceptions).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Daniel Labetoulle, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 13/10/2021 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 900 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 874g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247205097 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
