Code des relations entre le public et l'administration 2026
Annoté et commenté
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2026:
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Sommaire
Partie codifiée:
Livre I: Les échanges avec l'administration
Livre II: Les actes unilatéraux pris par l'administration
Livre III: L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques
Livre IV: Le règlement des différents avec l'administration
Livre V: Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice:
Archives
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Doctrine administrative
Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA)
Saisine par voie électronique - Exceptions
Silence vaut acceptation - Exceptions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 28/08/2025 |
| Édition | 10eme édition |
| Couverture | Relié |
| EAN13 | 9782247238149 |
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