Code des sociétés et des marchés financiers - 2010

Commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2710 pages, parution le 21/10/2009 (26^eme édition)

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Résumé

Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers. Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.

Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes.

Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/10/2009
Édition	26^eme édition
Nb. de pages	2710
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247082599
ISBN13	978-2-247-08259-9