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Code électoral 2026, annoté et commenté. 32e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code électoral 2026, annoté et commenté. 32e éd.

Code électoral 2026, annoté et commenté. 32e éd.

Jean-Pierre Camby, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz

Parution le 06/11/2025

Résumé


[Élections municipales de mars 2026] L'allié indispensable des candidats et des organisateurs


Les + de l'édition 2026 :
- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille


- l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
- à jour des derniers textes et circulaires ;
- inclus : supplément e ligne du code.

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

Pratique et comple t, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Sommaire

Code électoral: partie légistlative et partie réglementaire

Appendice:
- Élection du maire et des adjoints
- Élection du Président de la République
- Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux
- Élections au Parlement européen
- Français établis hors de France
- Referendum
- Referendum local
- Sondages d'opinion
- Transparence de la vie politique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Pierre Camby, Christelle De Gaudemont
Collection Codes Dalloz
Parution 06/11/2025
Format 14.5 x 20.4
Couverture Relié
Poids 926g
EAN13 9782247238217

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