Code électoral 2027, annoté et commenté. 33e éd.
Jean-Pierre Camby, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
- Outil de référence pour les
candidats aux élections
et les collectivités territoriales ;
- Commenté par un spécialiste de la matière ;
- Une analyse rigoureuse de la
jurisprudence électorale
;
- A jour des derniers textes et circulaires ;
- Inclus : supplément e ligne du code.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le
Code électoral Dalloz
comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs à l'
élection présidentielle
et aux
élections municipales et européennes
ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Les + de l'édition 2027 :
- À jour notamment du décret du 15 avril 2026 sur l'élection du Président de la République;
- du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 créant un chapitre sur la protection des candidats;
- de la loi du 22 décembre 2025 sur la création d'un statut de l'élu local ;
- du décret du 3 novembre 2025 sur la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration.
Sommaire
Code électoral: partie légistlative et partie réglementaire
Appendice:
- Élection du maire et des adjoints
- Élection du Président de la République
- Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux
- Élections au Parlement européen
- Français établis hors de France
- Referendum
- Referendum local
- Sondages d'opinion
- Statut de l'élu local
- Transparence de la vie politique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Camby, Christelle De Gaudemont |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 05/11/2026 |
| Format | 14.5 x 20.3 |
| Poids | 912g |
| EAN13 | 9782247247202 |
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