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Code essentiel - Droit international privé 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - Droit international privé 2020

Code essentiel - Droit international privé 2020

À jour au 1er août 2020

Jean-Yves Carlier - Collection Codes essentiels

1060 pages, parution le 14/10/2020

Résumé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.

L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

L'auteur - Jean-Yves Carlier

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Yves Carlier
Collection Codes essentiels
Parution 14/10/2020
Nb. de pages 1060
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 1790g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807923942

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