Résumé
S'il est un domaine du droit communautaire qui concerne
directement les entreprises, voire les collectivités
publiques qui les subventionnent, c'est bien le droit de la
concurrence où se confrontent conceptions libérales et
interventionnistes des désormais quinze Etats membres de la
Communauté.
Le Code européen de la concurrence réunit les textes principaux, mais aussi des textes plus difficilement accessibles, annotés d'une abondant mais sélective jurisprudence. La deuxième édition rend compte des développements récents :
- les importants avancées jurisprudentielles quant aux droits de la défense des entreprises dans les procédures devant la Commission.
- les premiers arrêts en matière de concentrations.
- les nouveautés et précisions réglementaires en matière de procédure.
- le nouveau règlement automobile.
- les règles de concurrence concernant l'Espace économique européen et les nouveaux Etats membres de l'Union.
Un important volet Procédure juridictionnelle communautaire annoté par Robert Kovar a été ajouté en fin d'ouvrage afin de guider les entreprises dans les méandres de la procédure devant la Cour de justice ou le Tribunal de première instance des Communautés.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/06/1995 |
| Nb. de pages | 1136 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| EAN13 | 9782247020386 |
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