Code de l'éducation, code de la recherche 2027, annoté et commenté. 21e éd.
Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.
Les + de l'édition 2027 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- supplément numérique inclus.
Le
Code de l'éducation
comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Il e
st à jour notamment :
- du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics;
- du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE);
- du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Sommaire
Parties codifiées L. et R.:
Livre I: Principes généraux de l'éducation
Livre II: Administration de l'éducation
Livre III: Organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire
Livre V: Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX: Personnels de l'éducation
Appendice:
Code de la recherche
Statuts particuliers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 20/08/2026 | 27/08/2026 |
| Format | 14 x 20.4 | - |
| Poids | 1592g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246823 |
9782247252213 |
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