Code général des impôts - 2007
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
2940 pages, parution le 18/04/2007
Résumé
Le code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition,
- de résumé de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale,
- de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique détaillées.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Code général des impôts (texte intégral)
- Annexe I au CGI (Règlements)
- Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
- Annexe III au CGI (Décrets simples)
- Annexe IV au CGI (Arrêtés)
- Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 18/04/2007 |
| Nb. de pages | 2940 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1325g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247071661 |
| ISBN13 | 9782247071661 |
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