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Code général des impôts - 2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des impôts - 2016

Code général des impôts - 2016

Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz

3869 pages, parution le 27/04/2016 (25eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2016

  • le seul Code général des impôts annoté sur le marché
  • articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
  • historique complet des modifications au pied de chaque article
  • les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article

Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés.

Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.

  • Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
  • Annexe I : règlements
  • Annexe II : décrets en Conseil d'État
  • Annexe III : décrets simples
  • Annexe IV : arrêtés
  • Appendice : textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires

L'auteur - Gérard Zaquin

Docteur en droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gérard Zaquin
Collection Codes Dalloz
Parution 27/04/2016
Édition  25eme édition
Nb. de pages 3869
Format 13 x 19
Couverture Relié
Poids 1350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247158669
ISBN13 978-2-247-15866-9

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