Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd.
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2026 :
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;
- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;
- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
Sommaire
Code officiel
(parties L et R):
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matière bancaire et financière
Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice
:
Abus de marché
Finance durable
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 13/05/2026 | 07/05/2026 |
| Format | 13.7 x 20.4 | - |
| Poids | 1392g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246861 |
9782247250455 |
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