Code monétaire et financier 2021
annoté & commenté
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
Les + de l'édition 2021:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
L'auteur - Michel Storck
Michel Storck - Professeur à l'Université de Strasbourg
Autres livres de Michel Storck
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Pascal Pisoni
Autres livres de Pascal Pisoni
Sommaire
Code officiel (partie L et R)
Appendice:
Abus de marché
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 05/05/2021 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 3800 |
| Format | 13 x 19.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1435g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247205349 |
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