Code pénal

Textes à jour au 23 mars 2006 - A jour de la loi sur la récidive

Collectif Litec - Collection Litec Poche

730 pages, parution le 02/05/2006

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Indisponible

Résumé

Six mois après la parution du Code pénal Litec 2006, annoté par Hervé Pelletier et Jean Perfetti, retrouvez dans le Code pénal Litec Poche la version mise à jour de l'intégralité des textes.

Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il est le complément indispensable du code annoté et un outil idéal pour réussir les examens.

Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves.

Ce code est à jour notamment de :

la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense
la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales
le décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Sommaire

Partie législative
Décrets en conseil d'état
Table des textes cités
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	02/05/2006
Nb. de pages	730
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	817g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711007691
ISBN13	978-2-7110-0769-1