Code pratique ohada 2026-2027 - traité, actes uniformes et règlements annotés

Jimmy Kodo, Corinne Boismain - Collection Codes

Parution le 20/11/2025

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Résumé

Une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.

Un panorama UNIQUE du droit des affaires africain !

Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, la nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.

- Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence ;
- Un outil complet, clair et facile à utiliser ;
- Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Sommaire

TRAITÉ, RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS
• Traité OHADA
• Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
• Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
• Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d'arbitrage en matière d'arbitrage Nouveau !
• Décisions relatives aux frais d'arbitrage

ACTES UNIFORMES
• Arbitrage : Acte uniforme relatif à l'Arbitrage (AUA)
• Comptabilité des entreprises : Acte uniforme portant sur l'organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUHCE)
• Droit commercial : Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG)
• Procédures collectives : Acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
• Recouvrement : Acte uniforme portant sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
• Sociétés commerciales : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE)
• Sociétés coopératives : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSC)
• Sûretés : Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés (AUS)
• Transport de marchandises : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
• Système comptable : Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUCTMR) Nouveau !

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Jimmy Kodo, Corinne Boismain
Collection	Codes
Parution	20/11/2025
Format	15.5 x 23.8
Couverture	Broché
Poids	1286g
EAN13	9782368937501