Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2025-2026

Annoté et commenté

Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz

Parution le 03/07/2025 (45^eme édition)

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Résumé

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027.

Les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027 ,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Supplément en ligne inclus.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 45e édition est notamment à jour:
- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement ;

- du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse ;

- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres.

Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques , les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales , les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.

Sommaire

Code rural et de la pêche maritime (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Environnement,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Isabelle Couturier, Edith Dejean
Collection	Codes Dalloz
Parution	03/07/2025
Édition	45^eme édition
Couverture	Relié
EAN13	9782247238057