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Codes essentiels 2023 - droit international de la privation de liberté
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Codes essentiels 2023 - droit international de la privation de liberté

Codes essentiels 2023 - droit international de la privation de liberté

Ghislain Patrick Lessène, Damien Scalia - Collection Codes essentiels

Parution le 21/09/2023

Résumé

Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques.

Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.

Sommaire

I. NORMES INTERNATIONALES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
III. NORMES INTERAMÉRICAINES
IV. NORMES AFRICAINES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Ghislain Patrick Lessène, Damien Scalia
Collection Codes essentiels
Parution 21/09/2023
Format 17.7 x 24.2
Couverture Broché
Poids 718g
EAN13 9782807941625

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