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Code dalloz expert. codes pénal et procédure pénale 2025
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Code dalloz expert. codes pénal et procédure pénale 2025

Code dalloz expert. codes pénal et procédure pénale 2025

Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré, Carole Gayet, Maud Léna - Collection Codes Dalloz Expert

Parution le 20/06/2024

Résumé


À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.

Les plus de cette édition 2025 :
- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 , de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration , de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales , et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux  ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Ce pack est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Sommaire

L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ,

- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ,

- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ,

- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l' orientation sexuelle ou l' identité de genre ,

- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,

- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ,

- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré, Carole Gayet, Maud Léna
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 20/06/2024
Format 14.5 x 20.5
Couverture Relié
Poids 2853g
EAN13 9782247229864

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