Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e journée d'études juridiques jean renauld
Collectif - Collection Patrimoine & notariat
Résumé
Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique "statutaire" dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique "fonctionnelle" et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
Sommaire
Sommaire
Avant-propos
> Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants
> Le revenu au sein des couples en Belgique . Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus
> La réforme du droit de la conjugalité au Québec
> Le début et la fin des couples non mariés – Institutionnalisation et désinstitutionnalisation
> Les effets personnels et l'instauration d'une présomption de filiation au sein de la cohabitation légale : réflexions prospectives
> Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d'un droit patrimonial familial
> La solidarité financière après la rupture
> Les comptes entre cohabitants légaux et de fait : encore et toujours une question d'enrichissement injustifié ?
> Et les avantages matrimoniaux : qu'en fait-on ?
> Quelle place pour le partenaire survivant ?
> De l'intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l'union ne profite pas qu'aux partenaires)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 13/06/2023 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782807938069 |
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