Commission nationale de l'informatique et des libertés

23e rapport d'activité 2002

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

418 pages, parution le 15/09/2003

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Intense et multiforme, l'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, reflet des missions qui lui sont dévolues par la loi du 6 janvier 1978, est retracée en détail dans cette nouvelle édition.

Sept chapitres thématiques présentent dans une première partie les grands sujets traités par la CNIL en 2002, étayés d'exemples concrets issus des plaintes les plus significatives. Un éclairage international, en particulier celui de la coopération européenne, est systématiquement apporté.

La seconde partie de ce rapport reprend l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL en 2002 et constitue un outil de travail précieux pour les juristes et les praticiens qui souhaiteraient accéder directement au texte de ses décisions.

Fichiers de police, " spamming ", vote électronique, refus de crédit ou d' abonnement téléphonique, " anonymisation " des décisions de justice, conservation du numéro de carte bancaire, accès au dossier médical, changement d'adresse, recensement ... : autant de sujets au quotidien, autant d'enjeux pour la protection des données et la vie privée.

Au sommaire

La CNIL en chiffres et en pratique
Au coeur de l'activité 2002
- Sécurité intérieure, fichiers et libertés
- Prospection commerciale : nouveaux usages, nouveaux regards, nouvelles actions
- La cyberdémocratie en test
- Internet et confidentialité
- Listes noires : suite
- La circulation des données de santé
- Gisements d'informations à surveiller
Les délibérations 2002 par secteur d'activité
- Banque
- Biométrie
- Cybervote
- ...
Annexes

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Parution	15/09/2003
Nb. de pages	418
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110054340
ISBN13	978-2-11-005434-0