Commission nationale de l'informatique et des libertés

26e rapport d'activité 2005

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

128 pages, parution le 07/04/2006

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Résumé

La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2005, année au cours de laquelle est paru le décret d'application de la nouvelle loi "informatique et libertés" offrant la possibilité pour les entreprises, les collectivités locales, les établissements publics ou les associations de désigner un "correspondant informatique et libertés". Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à ses avis sur les relations entre libertés individuelles et nouvelles technologies de l'information. Il revient sur les temps forts qui ont marqué l'année 2005 et fait le point sur des sujets tels que le bracelet électronique, le spam ou encore le vote électronique. Le rapport fait état des réflexions en cours (identité électronique, géolocalisation des véhicules des salariés...) et annonce le programme de travail de la CNIL pour 2006. Il revient enfin sur les propositions et recommandations adressées au gouvernement et au parlement.

Sommaire

La CNIL
La nouvelle loi "informatique et libertés" en pratique
L'homo informaticus
Temps forts de l'année 2005
Où en est-on sur... ?
Réflexions en cours
Au programme 2006
Propositions et recommandations de la CNIL au gouvernement et au parlement
Annexe : liste des deliberations adoptees par la CNIL en 2005

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Parution	07/04/2006
Nb. de pages	128
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	516g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110060587
ISBN13	978-2-11-006058-7