Comptabilité de la copropriété - 2011/2012

Implications juridiques et financières

Jacques Laporte - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

324 pages, parution le 01/12/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007.

Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010.

Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet.

Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Sommaire

L'introduction à la comptabilité des syndicats de copropriétaires
La définition et les principes directeurs des règles comptables
Le budget prévisionnel
Les provisions sur charges courantes
Les cas particuliers
Les travaux et les autres opérations exceptionnelles : le "hors budget"
Le financement des travaux urgents
Les avances
Les charges collectives
Les produits
L'exercice comptable

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jacques Laporte
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	01/12/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	324
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247101238
ISBN13	978-2-247-10123-8