Conférence des nouvelles ordonnances de louis xiv. nouvelle édition. Tome 2
Avec celles des rois prédécesseurs de sa majesté, le droit écrit et les arrests
Philippe Bornier - Collection Sciences sociales
640 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV,... avec celles des Rois prédécesseurs de sa majesté, le droit écrit et les arrests ... par M. Philippe Bornier... Tome second. Nouvelle édition...
Date de l'édition originale : 1703
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1703
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Philippe Bornier
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Sommaire
TABLE DES TITRES CONTENUS EN CETTE ORDONNANCE POUR LES MATIERES CRIMINELLES.
| I. la competence des Juges en matiere criminelle, | Page 3 |
| II. Des Procedures particulieres aux Prevosts des Mareschaux de France, Vice-Baillifs, Vice-Seneschaux, et Lieutenans Criminels de Robe-courte, | 41 |
| III. Des Plaintes, Denonciations et Accusations, | 59 |
| IV. Des Procez verbaux des Juges, | 67 |
| V. Des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens, | 68 |
| VI. Des Informations, | 71 |
| VII. Des Monitoires, | 88 |
| VIII. De la reconnoissance des Ecritures et signatures en matieres criminelles, | 98 |
| IX. Du crime de faux, tant principal qu'incident, | 103 |
| X. Des Decrets, de leur execution, et des Elargissemens, | 116 |
| XI. Des Excuses ou Exoines des Accusez, | 138 |
| XII. Des Sentences de Provision, | 142 |
| XIII. Des Prisons, Greffiers des Geoles, Geolliers et Guichetiers, | 148 |
| XIV. Des Interrogatoires des Accusez, | 175 |
| XV. Des Recolemens et Confrontations des Témoins | 189 |
| XVI. Des Lettres d'Abolition, Remission, Pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galeres, commutation de peine, rehabilitation, et revision de procez, | 208 |
| XVII. Des Defauts et contumaces, | 241 |
| XVIII. Des Muets et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre, | 273 |
| XIX. Des Jugemens et Procez verbaux de la Question et Torture, | 280 |
| XX. De la conversion des Procez civils en Procez criminels; et de la reception en Procez ordinaires, | 296 |
| XXI. De la maniere de faire les procez aux Communautez des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies, | 301 |
| XXII. De la maniere de faire le procez au cadavre, ou à la memoire d'un défunt, | 307 |
| XXIII. De l'abrogation des appointemens et forclusions en matiere criminelle, | 312 |
| XXIV. Des Conclusions diffinitives de nos Procureurs, ou de ceux des Justices Seigneuriales, | 315 |
| XXV. Des Sentences, Jugemens et Arrests, | 318 |
| XXVI. Des Appellations, | 347 |
| XXVII. Des Procedures à l'effet de purger la memoire d'un défunt, | 361 |
| XXVIII. Des Faits justificatifs, | 365 |
| I. Des Apprentifs Negocians et Marchands, tant en gros qu en détail, | Page 377 |
| II. Des Agens de Banque, et Courtiers, | 389 |
| III. Des Livres et Registres des Negocians, Marchands et Banquiers, | 393 |
| IV. Des Societez, | 401 |
| V. Des Lettres et Billets de Change, et promesses d'en fournir, | 412 |
| VI. Des interests de Change et Rechange, | 450 |
| VII. Des Contraintes par corps, | 459 |
| VIII. Des Separations de viens, | 463 |
| IX. Des Défenses et Lettres de Répy, | 466 |
| X. Des Cessions de biens, | 471 |
| XI. Des Faillites et Banqueroutes, | 475 |
| XII. De la Jurisdiction des consuls, | 493 |
| XIII. Reglement que le Roy veut estre observé en son Conseil d'Etat, | 513 |
| XIV. Reglement pour les Conseils du Roy, | 525 |
| XV. Autre Reglement concernant la procedure du Conseil, | 526 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe Bornier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 640 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 879g |
| EAN13 | 9782329420127 |
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