Congo - code général des impôts 2017
Droit Afrique
384 pages, parution le 13/02/2017
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
L'ensemble a été mis à jour de :
· la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 ;
· la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ;
· la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l'année, exercice 2017.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet C2A Congo.
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
L'ensemble a été mis à jour de :
· la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 ;
· la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ;
· la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l'année, exercice 2017.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet C2A Congo.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 13/02/2017 |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782353081530 |
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