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Congo - recueil de jurisprudence commerciale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Congo - recueil de jurisprudence commerciale

Congo - recueil de jurisprudence commerciale

Sadjo Ousmanou

432 pages, parution le 01/06/2015

Résumé

Le présent Recueil de jurisprudence commerciale congolaise contient une sélection des déci-sions collectées auprès de la Cour Suprême à Brazzaville, des Chambres commerciales des cinq Cours d'Appel (Brazza, Pointe-Noire, Dolisie, Owando et Ouesso), des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux de commerce de Brazzaville et de Pointe-Noire.
La compilation couvre la période de 2000 à 2011 et reflète assez éloquemment la cartogra-phie du contentieux commercial au Congo. Il rend également compte de l'immense activité des magistrats qui s'attachent à répondre à la demande de justice des citoyens.
L'objectif du Recueil est de mettre à la disposition des magistrats, avocats, huissiers de justice, milieux universitaires mais aussi des commerçants un document présentant les différents types de conflits qui affectent leurs relations commerciales dans notre pays, et la manière dont les juges les apaisent.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Droit Afrique
Auteur(s) Sadjo Ousmanou
Parution 01/06/2015
Nb. de pages 432
Format 15 x 21
Couverture Relié
Poids 550g
EAN13 9782353081080

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