Contentieux administratif
Florent Blanco - Collection Thémis - Droit
Résumé
Quels contrôles et quelles sanctions pour l'Administration ?
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : La juridiction administrative
Titre premier : L’organisation de la juridiction administrative
1 – Les juridictions administratives générales
2 – Les juridictions administratives spécialisées
Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 – La compétence de la juridiction administrative
2 – La juridiction administrative compétente
DEUXIÈME PARTIE : L’action contentieuse
Titre premier : L’identification des recours juridictionnels
1 – L’identification négative des recours juridictionnels
2 – L’identification positive des recours juridictionnels :
action en référé et recours contentieux au fond
Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 – La diversité des modes d’intervention du juge administratif
2 – Une classification des attributions juridictionnelles fondée
sur le rôle du juge
Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 – Les conditions relatives à l’auteur de la requête
2 – Les conditions propres à l’acte contesté
3 – Les conditions liées à la date de présentation de la requête
TROISIÈME PARTIE : L’instance juridictionnelle
Titre premier : Le cadre de l’instance
1 – Les conclusions
2 – Les moyens
3 – Les participants
Titre II : Le déroulement de l’instance
1 – La phase d’instruction
2 – L’adoption du jugement
Titre III : L’aboutissement et les prolongements de l’instance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Florent Blanco |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 11/06/2025 |
| Nb. de pages | 788 |
| Format | 15 x 21.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 978g |
| EAN13 | 9782130856368 |
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