Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois 2ed - approche comparative
Pascal Ancel - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l'originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.
Sommaire
Avant- propos de la deuxième édition
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – La formation du contrat
- TITRE I. Le processus de formation du contrat
SOUS-TITRE I. L'accord contractuel, processus instantané
SOUS- TITRE II. Le processus aboutissant à l'accord
- TITRE II. Les conditions de validité du contrat
SOUS-TITRE I. Le contenu des conditions de validité
SOUS-TITRE II. Les sanctions du manquement aux règles de validité
DEUXIÈME PARTIE – Les effets du contrat
- TITRE I. Les effets du contrat entre les parties
SOUS-TITRE I. Le lien obligatoire
SOUS-TITRE II. Les obligations contractuelles
- TITRE II. Les effets du contrat à l'égard des tiers
SOUS- TITRE I. La portée du principe
SOUS-TITRE II. Les exceptions au principe de l'effet relatif
Index alphabétique
Bibliographie
Abréviations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Pascal Ancel |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Parution | 11/06/2025 |
| Format | 16.4 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1654g |
| EAN13 | 9782807943285 |
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