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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 81
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 81

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 81

Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP ? - Numéro spécial, octobre 2008

Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics

106 pages, parution le 15/10/2008

Résumé

Un point régulier et complet sur la réglementation

Tout au long de l'année, Contrats publics offre, l'analyse détaillée de l'actualité, de l'évolution du droit des marchés publics et de sa pratique.

Tous les aspects de l'achat public, structurels, organisationnels, juridiques, fiscaux, comptables, managériaux sont couverts pour tous les contrats : marché public, PPP, délégation de service public ou concession d'aménagement.

Une approche pragmatique et pédagogique

La revue propose une brève présentation des textes et de la jurisprudence, accompagnée de commentaires ainsi que des articles de fond de praticiens qui constituent autant de précieuses recommandations pour la mise en oeuvre de la réglementation. Plusieurs niveaux de lecture permettent de trouver rapidement des éléments de réponse : de la synthèse à l'article exhaustif sur un sujet précis en passant par des fiches pratiques, des études de cas, des tableaux, schémas...

L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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Sommaire

Au sommaire notamment :

  • Contrats de PPP et autres formules : une réforme inachevée ? (N. Symchowicz)
  • Les contrats de partenariat devant le Conseil constitutionnel (F. Brenet)
  • Les contrats soumis à la loi MOP sont-ils démodés ? (C. Grange)
  • Du rapport Besson à la réforme des contrats de partenariat (L. Vidal)
  • Les PME face au PPP : point de vue de la FFB (F. Asselin)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 15/10/2008
Nb. de pages 106
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126518
ISBN13 978-2-281-12651-8

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