Contrats spéciaux

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Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux - Collection Lexifac - Droit

192 pages, parution le 27/09/2013 (4^eme édition)

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Résumé

Des fiches pratiques pour réviser
Une synthèse complète du cours

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle.

Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).

Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.

L'auteur - Jean-Claude Planque

Jean-Claude Planque est docteur en droit privé, maître de conférences des Facultés de droit et chercheur au Centre de recherche "Droit, Éthique et Liberté" (CER-DEL).

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L'auteur - Olivier Fardoux

Olivier Fardoux est docteur en droit privé, maître de conférences des Facultés de droit et chercheur au Centre de recherche "Droit, Éthique et Liberté" (CER-DEL).

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Sommaire

Les contrats entraînant transfert de propriété
- La vente
- Les contrats proches de la vente
Les contrats entraînant la détention temporaire du bien
- Le bail
- Les autres contrats de restitution
Les contrats portant sur les services
- Le contrat d'entreprise
- Le mandat
Les contrats fondés sur un aléa
- Les contrats aléatoires de droit commun
- Les contrats aléatoires spéciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bréal
Auteur(s)	Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux
Collection	Lexifac - Droit
Parution	27/09/2013
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	192
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782749532646
ISBN13	978-2-7495-3264-6